CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mise à jour : —- Les prestations sont fournies dans une logique d’accompagnement et de production artistique.
- Orion est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
- Aucune garantie d’opportunité, de contrat ou de revenu n’est promise.
- L’accès aux services peut prendre la forme d’un engagement contractuel ou d’un abonnement.
- Les conditions spécifiques sont communiquées individuellement avant validation.
- Les paiements peuvent être effectués en ligne via un prestataire sécurisé.
- Tout service commencé est dû.
- En cas de défaut de paiement, l’accès aux services peut être suspendu.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Si l’exécution du service débute avec l’accord exprès du client avant la fin du délai, le droit de rétractation peut être limité conformément à la loi.
- Les modalités de durée et de résiliation sont définies contractuellement.
- Toute demande de résiliation doit être formulée par écrit.
- Les prestations réalisées restent dues.
- Les contenus visuels produits dans le cadre des prestations restent la propriété de leur auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Une licence d’usage non exclusive peut être accordée au bénéficiaire selon les conditions définies contractuellement.
- Les contenus bruts ne peuvent être exploités sans autorisation écrite.
- Droit applicable : droit français.
- Recherche préalable d’une solution amiable.
- À défaut, compétence des juridictions du ressort du siège social.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette section explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi, et comment exercer vos droits.
1. Données collectées
- Nom et prénom
- Coordonnées
- Informations nécessaires à l’évaluation d’un profil
- Données contractuelles
2. Finalité
- Gestion des demandes
- Gestion contractuelle
- Organisation des prestations
- Communication professionnelle
3. Base légale
- Exécution contractuelle
- Consentement
- Obligation légale
4. Conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution contractuelle et aux obligations légales.
5. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation et opposition.
6. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement ou à la mesure d’audience. Un bandeau d’information permet de gérer le consentement.